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Marques déposées par monsieur Marie Guillaume
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ECO bio RECYCLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECO bio RECYCLE
M. Marie Guillaume

Numéro de dépôt :
4247400
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/02/2026
ECO bio RECYCLE de Marie Guillaume

Présentation de la marque ECO bio RECYCLE

Déposée le 8 février 2016 par monsieur Marie Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ECO bio RECYCLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est monsieur Marie Guillaume domicilié(e) Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marie Guillaume domicilié(e) Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France.

La marque ECO bio RECYCLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO bio RECYCLE arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

Marie Guillaume a également déposé les autres marques suivantes : VITALI GAZ , ENERGIE Forever , AGRIENERGIE BIO , METHA CYCLE , CYCLALYS


M. Marie Guillaume - Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France


M. Marie Guillaume - Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Substrat méthanogène.

– recyclage de déchets ; éco recyclage des déchets ménagers, des déchets des cantines scolaires, des rebuts de fabrication des industries agro-alimentaires, des déchets des collectivités locales ; éco recyclage des déchets emballés de la grande distribution, des rebuts et refus de fabrication emballés des industries agro alimentaires. – traitement des déchets [transformation] ; traitement de produits agricoles d'origine animale de classe 3. – services de traitement (recyclage) et de transformation des déchets organiques ; – déconditionnement et traitement de déchets emballés. – tri et transformation de la matière organique ; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des produits agronomiques après méthanisation. – hygiénisation de catégorie 3 du déchet, à savoir : pasteurisation des déchets, traitement thermique des déchets de catégorie 3, pasteurisation (traitement thermique pour les sous produits animaux (SPAN) de catégorie 3. – valorisation des déchets ; services de valorisation énergétique de déchets organiques par méthanisation ; – production d'un produit méthanogène pour la méthanisation.